Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site nebbia-shop.fr est édité par :

  • Nebbia, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
  • Siège social : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille
  • RCS Lille Métropole 108 451 725 — SIRET 108 451 725 00015
  • N° de TVA intracommunautaire : FR18 108 451 725
  • Téléphone : 03 66 76 87 44 — Email : contact@nebbia-shop.fr

Ci-après « le Vendeur » ou « Nebbia ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site nebbia-shop.fr entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client doit les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée lors de la commande.

Les ventes sont réservées aux livraisons en France métropolitaine.

Article 3 — Vente réservée aux personnes majeures

La vente des produits proposés sur le site (produits du vapotage, produits à base de chanvre et de CBD) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En créant un compte et en passant commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Sa date de naissance lui est demandée lors de la création du compte.

Le Vendeur se réserve le droit de :

  • demander un justificatif d'âge avant l'expédition de la commande ;
  • annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du Client ou de défaut de justificatif, avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Produits du vapotage. Les e-liquides contenant de la nicotine sont conformes à la réglementation en vigueur : flacons de 10 ml maximum, taux de nicotine de 20 mg/ml maximum. Ils contiennent de la nicotine, substance qui crée une forte dépendance, et sont déconseillés aux non-fumeurs. Le Vendeur ne commercialise aucune cigarette électronique jetable (« puff »).

Produits à base de chanvre et de CBD. Ils sont issus de variétés de chanvre autorisées et présentent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Un certificat d'analyse est disponible sur simple demande auprès du service client. Ces produits ne sont pas des médicaments, ne revendiquent aucune propriété thérapeutique et ne sont pas destinés à être ingérés. Les cosmétiques au CBD sont réservés à un usage externe.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé dans un délai de 14 jours maximum.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du site :

  1. sélection des produits et ajout au panier ;
  2. identification ou création d'un compte client ;
  3. choix du mode de livraison ;
  4. vérification du récapitulatif (produits, prix, frais) et acceptation des CGV ;
  5. paiement.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant le récapitulatif est alors envoyé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de doute sur la majorité du Client (article 3).

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Monetico du Crédit Mutuel. Les données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de la banque et ne sont jamais transmises au Vendeur. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3D Secure).

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Modes de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine, au choix du Client :

  • en point relais, par Chronopost ;
  • à domicile, par Colissimo.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Frais de livraison. Les frais applicables sont les suivants :

Mode de livraisonCommande de moins de 59 €Commande de 59 € et plus
Point relais (Chronopost)5,90 € TTCOffert
À domicile (Colissimo)8,90 € TTCOffert

Le montant exact des frais est affiché avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il est alors remboursé dans les 14 jours.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété a lieu au moment du paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, il adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté, depuis son compte client (rubrique « Mes retours de marchandise »), par email à contact@nebbia-shop.fr ou par courrier, ou utilise le formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante :

Nebbia
129 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine

Les frais de retour sont à la charge du Client (retour par le transporteur de son choix).

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions. En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés, une fois leur emballage ou leur scellé ouvert : les e-liquides, arômes et bases, les résistances et cartouches, les embouts (drip tips), les fleurs et résines de CBD, les cosmétiques.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant 24 mois, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@nebbia-shop.fr en joignant son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

Article 12 — Responsabilité et précautions d'usage

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux mises en garde qui les accompagnent. Le Client est notamment invité à :

  • tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux ;
  • respecter les consignes de charge et de stockage des batteries et accumulateurs, et ne jamais transporter d'accumulateur nu à côté d'objets métalliques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification des produits ou du non-respect de ces mises en garde, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la vérification de l'âge du Client. Leur traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite. Les marques et visuels des produits restent la propriété de leurs fabricants respectifs.

Article 15 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client : contact@nebbia-shop.fr — 03 66 76 87 44 — 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille.

En cas de litige non résolu dans un délai de 2 mois après cette réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Nebbia, 129 rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine — contact@nebbia-shop.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande :
  • Commandé le / reçu le :
  • Désignation du ou des produits :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

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